J.O. Numéro 60 du 12 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04536

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Arrêté du 11 mars 2002 portant cessation de fonctions aux conseils d'administration de la Société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes et de la Société des autoroutes du sud de la France


NOR : EQUR0200502A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 mars 2002, il est mis fin aux fonctions exercées par :
M. Jean-Pierre Gastaud, ingénieur général des ponts et chaussées, en qualité de représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la Société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) ;
M. Denis Falguier, ingénieur civil des mines, en qualité de représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF).